Assistance réglementaire

Responsabilités légales d’un syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est un professionnel crucial pour la gestion d’un immeuble en copropriété. Il assume un rôle important dans la vie des copropriétaires, en gérant les aspects administratifs, financiers et techniques du bâtiment. Le cadre réglementaire de la…

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Propriété riveraine : quels droits et obligations pour les propriétaires ?

Posséder un terrain en bordure d’un cours d’eau, d’un lac ou de la mer est un rêve pour beaucoup. Cependant, cette propriété, appelée propriété riveraine, est soumise à des règles et des obligations spécifiques. Les propriétaires riverains doivent respecter des…

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Comment trouver un organisme qui se porte garant pour un locataire ?

Le marché locatif actuel est souvent difficile à aborder, en particulier pour les jeunes actifs, les étudiants ou les personnes sans historique de crédit solide. La difficulté à trouver un garant constitue un obstacle majeur pour accéder à un logement….

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CERFA 2044EB : guide pratique pour bien remplir votre déclaration d’impôts immobiliers

Le CERFA 2044EB est un formulaire incontournable pour les propriétaires fonciers qui souhaitent déclarer leurs revenus immobiliers. Il sert à déterminer l’impôt à payer sur les revenus locatifs et autres revenus fonciers. Ce guide détaillé vous accompagne étape par étape…

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Comprendre les frais de négociation du notaire lors d’une transaction immobilière

L’acquisition ou la cession d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie. Le notaire joue un rôle crucial dans cette transaction, garantissant la sécurité juridique et la validité de l’opération. Mais avec ce rôle vient également la question…

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Maîtriser la clause d’indexation en négociation immobilière : enjeux et stratégies

La clause d’indexation est un élément incontournable des contrats de location immobilière. Elle permet de prévoir une augmentation du loyer en fonction de l’évolution d’un indice économique, le plus souvent l’indice des prix à la consommation (IPC). Bien que courante,…

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L’importance du rapport d’assainissement dans une transaction immobilière

Imaginez : vous venez d’acquérir la maison de vos rêves, mais quelques mois plus tard, des odeurs nauséabondes envahissent votre salle de bain. Vous découvrez que le système d’assainissement est défaillant et nécessite des travaux de réparation importants, vous obligeant…

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Que faire en cas de fissure au plafond : qui est responsable ?

Une fissure au plafond peut être un signe avant-coureur d’un problème plus grave, notamment des infiltrations d’eau, des dommages structurels ou un affaissement. Face à cette situation, il est crucial de déterminer qui est responsable des réparations. Le propriétaire, le…

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Durée de validité d’un diagnostic amiante : ce qu’il faut savoir

L’amiante, autrefois largement utilisé dans la construction, est désormais reconnu comme un matériau dangereux pour la santé. Son inhalation peut provoquer des maladies graves, telles que le cancer du poumon ou le mésothéliome. Afin de protéger la santé des occupants…

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Implications de l’article 4 du code civil en droit immobilier

Imaginons un propriétaire souhaitant construire une extension à sa maison. Il se heurte alors à une opposition de son voisin, arguant que l’extension empiéterait sur son droit à la vue dégagée. Ce conflit illustre parfaitement l’impact de l’article 4 du…

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